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Obligations de formation et de déclaration

L'obligation de formation

Les praticiens du tatouage perçage doivent fournir une attestation de formation à l’hygiène et la sécurité avant le 26 décembre 2011. Cette formation dure 21 heures réparties sur 3 jours au minimum et comporte deux volets théorique et pratique. L’annexe de l’arrêté du 12 décembre 2008 précise le contenu du programme de formation. Cette attestation est envoyée au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes et sera à fournir lors d’une inspection des autorités sanitaires.

Deux centres de formation sont agréés en Poitou-Charentes :

Institut de Formation en Soins Infirmiers
CHU de Poitiers
2, rue de la Milétrie
86021 POITIERS Cedex
Tél : 05 49 44 44 68
Les inscriptions sont à faire auprès du service de Formation Continue du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers au 05 49 44 20 12.
La formation aura lieu à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.

C & R FORMATION
110, rue de Fontenay
94300 VINCENNES
Tél : 01 43 28 09 38 / 01 71 33 10 85
e-mail : contact@crformation.fr

La formation aura lieu à CAPRICE SELECTION situé 2, avenue de Châtellerault 86440 MIGNE AUXANCES.

L’obligation de déclaration

Le décret du 19 février 2008 fixe une obligation de déclaration à toute personne exerçant une activité de tatouage-perçage. Cette déclaration est envoyée au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes. La déclaration doit être faite avant le 7 janvier 2010, que les déclarants compléteront ensuite par l’attestation de formation.

Pour toute création d’activité, la déclaration est obligatoire dès la parution de l’arrêté du 23 décembre 2008 (soit le 7 janvier 2009). Le dossier de déclaration comprend les indications suivantes :
•  les nom et prénom de la personne physique mettant en œuvre la ou les techniques ;
•  l’adresse du ou des lieux d’exercice de l’activité avec l’indication du lieu principal d’exercice ;
•  la nature de la ou des techniques mises en œuvre.

La cessation de l’activité est déclarée au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes au moins quinze jours avant cette cessation d’activité.

Le transfert d’une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.