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Les Comités de Protection des Personnes (CPP) ont été créés par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Leur rôle est de s'assurer que tout projet de recherche biomédicale sur l'être humain mené en France respecte les mesures médicales, éthiques, sociales, psychologiques et juridiques visant à assurer la protection des personnes qui participent à cette recherche.
Le Code de la Santé Publique (articles R. 1123-1 à 1123-19) règlemente l’activité et le fonctionnement des CPP.
Le 21ème colloque de la Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) aura lieu à Poitiers - Faculté de Médecine et Pharmacie, les mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 juin 2012.
Inscription obligatoire (accompagnée du règlement par chèque) avant le 1er juin
Bulletin d'inscription
Le thème de cette édition est Recherches et Vulnérabilité de l'adulte
Programme
Mercredi 20 juin - Sessions réservées aux membres et secrétaires des CPP
15h : Formations / informations
17h : Réunions
Jeudi 21 juin
9h - Ouverture du colloque par le Pr Michel Morichau-Beauchant, doyen de la Faculté, le Dr Elisabeth Frija-Orvoen, Présidente de la CNCP et Alain Claeys, Député-maire de Poitiers
9h15 - Conférence : Recherches et vulnérabilité de l'adulte
10h - Tables rondes : Prise en compte du risque de grossesse au cours d'une recherche
11h30 - 15h (avec pause déjeuner) : Questions pour les recherches à la frontière de la mort : du coma à la mort encéphalique
15h - Les diverse évolutions législatives récentes et leur impact sur les CPP
17h - Assemblée générale
Vendredi 22 juin
9h - Ateliers : Démarche qualité ; Recherches observationnelles ; Aspects pratiques de l'analyse des données pour les membres des CPP ; Le futur de la recherche sur le médicament : la phase zéro
11h - Restitution des ateliers
12h - Conclusion par le Dr Élisabeth Frija-Orvoen
Télécharger le programme complet
Fiche pratique téléchargeable
Contact et informations complémentaires
CPP Ouest III " Colloque 2012"
Entrée n°9 - porte 3 - Pavillon le Blaye
2 rue de la Milétrie - 86021 Poitiers Cedex
Courriel : cpp-ouest3@chu-poitiers.fr
Tel : 05 49 45 21 57
Avant de réaliser une recherche biomédicale sur l'être humain, le promoteur (laboratoire, institution, organisme, etc.) est tenu d'en soumettre le projet à l'avis délibératif de l'un des comités de protection des personnes compétents pour le lieu ou l'investigateur exerce son activité. Ces comités, au nombre de quarante répartis sur le territoire français, sont agréés par le Ministre en charge de la Santé.
Les comités sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences. Ils comportent 14 membres titulaires et 14 suppléants qui associent à la fois des professionnels et des usagers dans deux collèges.
Le 1er collège est composé de 7 membres appartenant au monde médical :
• 4 personnes qualifiées en recherche biomédicale,
• 1 médecin généraliste,
• 1 pharmacien hospitalier,
• 1 infirmier.
Le 2nd collège est aussi composé de 7 membres appartenant au monde civil :
• 1 personne qualifiée en raison de sa compétence à l’égard des questions d’éthique,
• 1 psychologue,
• 1 travailleur social,
• 2 personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique,
• 2 représentants d'associations agréées de malades ou d'usagers du système de santé.
Il existe sept inter-régions de recherche clinique en France. L'inter-région de recherche clinique "Ouest" compte six comités dont un est implanté en région Poitou-Charentes :
Comité de Protection des Personnes "Ouest III"
Centre Hospitalier Universitaire de Poiters
Pavillon Le Blaye - Porte 9
2 rue de la Milétrie BP 577 - 86 021 POITIERS CEDEX
tél : 05 49 45 21 57
fax : 05 49 46 12 62
e-mail : cpp-ouest3@chu-poitiers.fr
Après qu'un appel à candidature ait été effectué et diffusé par tout moyen approprié, les membres des comités sont nommés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la région dans laquelle le comité a son siège (Pour Poitou-Charentes, voir les arrêtés du 17 septembre et 21 octobre 2009, 9 décembre 2009, 15 septembre 2010, 28 octobre 2010, 15 mars 2011).
Les membres du comité adressent une déclaration d'intérêt qui vise à s’assurer de l’impartialité des membres appelés à se prononcer (voir circulaire du 23 mai 2008). Cette déclaration mentionne leurs liens ou l'absence de liens, directs ou indirects avec les promoteurs et les investigateurs de la recherche (voir déclarations 2009 des membres du CPP Ouest III).