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Conformément à l’article L 1433-2 du Code de la Santé Publique, "les ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées signent avec le DGARS un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’Agence. Ce contrat est conclu pour une durée de quatre ans et est révisable chaque année".
La loi du 21 juillet 2009 "portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires" a mis en place dans chaque région une Agence Régionale de Santé qui devient l’acteur régional chargé du pilotage du système de santé.
L'ARS a pour mission : "de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions concourant à la réalisation, à l’échelon régional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé, des principes de l’action sociale et médico-sociale et des principes fondamentaux de la sécurité sociale". (Article L 1431-1 du Code de la Santé Publique).
Faisant suite au dialogue de gestion qui a eu lieu à l'automne 2010 entre l'ARS et le Centre National de Pilotage des ARS, le CPOM de l'ARS Poitou-Charentes 2010-2013 a été signé le 8 février 2011.
Il comprend le contrat stricto-sensu ainsi que les fiches indicateur régionales accessibles en téléchargement dans le cadre à droite.