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Autorisation de transport de stupéfiants et de substances psychoactives

Afin de faciliter la circulation des personnes qui bénéficient d’un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes, l’article 75 de la convention de SCHENGEN prévoit que ces personnes devront se munir lors de leurs déplacements dans les états membres de la convention d’application de l’accord de Schengen, d’une autorisation de transport des ces médicaments.

La demande d’autorisation doit être faite auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) où exerce le médecin prescripteur (un seul formulaire sera rempli par médicament prescrit) :

ARS Poitou-Charentes - Direction de la Santé Publique
Service Prévention des risques de santé
ars-pch-sante-publique@ars.sante.fr
Tel : 05 49 42 30 20

Attention !
Dans le cas d’un médicament contenant des substances psychotropes définies par l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes, le patient doit joindre au formulaire l’original de l’ordonnance.

Dans le cas d’un médicament stupéfiant, le patient doit joindre au formulaire une copie de l’ordonnance (l’original étant gardé par le pharmacien).