La mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012 prévoit la mise en place d’un dispositif spécifique qui vise à développer, dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) un accompagnement adapté des malades d’Alzheimer présentant des troubles du comportement.

Les PASA s’intègrent dans un projet d’établissement qui peut comporter d’autres types de réponses adaptées à la prise en charge des résidents souffrant de maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

Le plan prévoit l’adaptation de 25 000 places de PASA accueillant une file active de malades de l’ordre de 50 000 à 75 000 personnes, prioritairement par adaptation des places existantes, et correspondant à l’accueil des résidents des établissements concernés dans un espace dédié.
La réalisation d'un PASA dans un EHPAD existant ne donne pas lieu à une augmentation de la capacité initiale de l'établissement puisqu'il s'agit d'un espace dédié à l'accueil et à l’accompagnement par une équipe de professionnels, dans la journée, des résidents de cet EHPAD.

Une répartition territoriale des PASA a été opérée au niveau national sur la base des données fournies par l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) recensant, par région et par département, les personnes en ALD 15 et/ou traitées par un médicament spécifique de la maladie d’Alzheimer (voir l’instruction ministérielle du 7 janvier 2010).

Dans la région Poitou-Charentes, il est ainsi prévu de créer, sur la durée du plan (c’est-à-dire à échéance 2012), 51 PASA :
 • 11 PASA ont été labellisés (confirmés) définitivement en 2011 ;
 • 11 ont reçu une pré labellisation en 2011 et 6 ont eu un accord de principe pour ouvrir en 2012 ; 
 • 23 nouveaux PASA devront être crées pour 2012 :
          - en Charente : entre 4 et 6
          - en Charente Maritime : entre 6 et 11
          - en Deux-Sèvres : entre 1 et 4
          - en Vienne : entre 4 et 6.

Modalités de l’appel à candidature et calendrier

Afin d’organiser l’examen des candidatures et la sélection des projets et au vu des remontées PAI à effectuer pour avril, les délais sont très contraints cette année. Il a donc été décidé le calendrier et la procédure suivants :
 • Mardi 27 mars 2012 : date limite de dépôt des candidatures
 • Première quinzaine d’avril : instruction des dossiers et visite au besoin de l’ARS sur site
 • Mi avril : réunion de la commission régionale consultative de sélection + remontées des dossiers PAI (investissement)
 • Fin avril : décision du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Les établissements ayant déposé, en 2011, un dossier de candidature qui n’a pas été retenu doivent le mettre à jour et le ré-adresser à l’ARS dans les délais pour candidater sur 2012.

Le dossier d’appel à candidature, les grilles NPI-ES et le dossier PAI PASA  sont à télécharger ci-contre.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés complets et reprendre les éléments demandés (dossier de candidature type, grilles NPI-ES et dossier PAI PASA si besoin).
Ils doivent faire l'objet d'un envoi papier en recommandé avec A/R comprenant un support informatique associé (clé USB, CD, DVD…) à :

ARS Poitou Charentes
Direction de l’Offre/ Pôle Médico Social
A l’attention d’Estelle FORGERIT
4 rue Micheline Ostermeyer BP 20570
86021 Poitiers Cedex

Au vu des délais contraints cette année, il est impératif d’envoyer un dossier administratif, médical et architectural complet avec notamment les grilles NPI-ES des résidants constituant la file active demandée (20 personnes) et le dossier PAI PASA (si besoin annexe 1 bis PAI) pour le 27 mars impérativement.
La synthèse des grilles NPI des résidants éligibles au PASA (page 4 de l’annexe 3) devra être jointe au dossier de candidature sous enveloppe cachetée adressée au Docteur Véronique CARRENO. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu.

Contact
Pour toutes questions relatives à cet appel à candidature, vos contacts sont :

Estelle FORGERIT, chargée de mission régionale personnes âgées
05 49 42 31 60

Nicole LEQUAND et Gilles PAQUIER pour les demandes d’aides financières PAI PASA
05 49 42 30 70 ou 05 49 44 83 17

Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des malades d'Alzheimer - Appel à candidature du 1^er février au 15 mars 2012

La mesure 4 du plan Alzheimer national prévoit le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer. Mesure phare du plan Alzheimer 2008-2012, les MAIA visent à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d’autonomie.

L’enjeu est de parvenir à mettre fin aux difficultés rencontrées par les malades et leurs familles face à une multitude de services présents sur les territoires mais insuffisamment articulés et n’aboutissant pas à une prise en charge suffisamment coordonnée.

100 nouveaux sites vont ainsi être créés en 2012.

L’ARS Poitou-Charentes lance un Appel à Candidature pour 2 nouvelles MAIA en 2012 :
• 1 sur le département de la Charente
• 1 sur le département de la Vienne.

Modalités de l’Appel à Candidature

La répartition par région des 55 dispositifs MAIA installés fin 2011

Le cahier des charges MAIA est téléchargeable ici.

Les pièces constitutives du dossier de candidature répondant au cahier des charges des dispositifs intégrés MAIA sont présentées dans l'annexe 3 de la circulaire.
Le dossier de financement et la liste des pièces constitutives de la demande de financement figurent dans l’annexe 4.

Calendrier 2012

- 1^er février : lancement de l'appel à candidatures
- 15 mars : date limite de dépôt des candidatures par courrier en recommandé avec AR et par voir dématérialisée (CD Rom ou DVD ou clé USB)
- Mi-mars à mi-avril : instruction des dossiers par l'ARS
- Deuxième quinzaine d'avril : réunion de la commission régionale consultative de sélection
- 30 avril au plus tard : décision du Directeur Général de l'ARS
- Mai, juin, juillet : prise de poste des "pilotes" et début du travail d'intégration
- Septembre : travail sur le guichet intégré
- Octobre : recrutement et formation des "gestionnaires de cas"
- Novembre : mise en œuvre de la gestion de cas

La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 mars 2012 dernier délai.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés complets et reprendre les éléments demandés dans l’annexe 3 et 4. Ils doivent faire l'objet d'un envoi papier en recommandé avec A/R comprenant un support informatique associé (clé USB, CD, DVD…) à :

ARS Poitou Charentes
Direction de l’Offre/ Pôle Médico Social
A l’attention d’Estelle FORGERIT
4 rue Micheline Ostermeyer
86000 Poitiers

Le projet retenu en 2011 pour la création d'une Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer (MAIA) est celui porté par l'Association Gérontologique de Gâtine (Deux-Sèvres).