
Dans ce cadre, l'ARS Poitou-Charentes lance du 4 mars au 31 décembre un appel à projets afin d'attribuer le label "2011, année des patients et de leurs droits" aux projets exemplaires dans le domaine de la promotion des droits des patients de Poitou-Charentes. Sont concernés les projets qui valorisent les expériences traduisant l'engagement en faveur des droits des patients, de la bientraitance et de la qualité de service dans les établissements de santé, de l'évolution du système de santé dans le respect des droits des patients.
Dans le cadre de l’appel à projets « 2011, année des patients et de leurs droits » lancé par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) le 4 mars 2011, l’ARS Poitou-Charentes a labellisé quatre projets :
1/ Réunion d’accueil du patient à la clinique Cardiocéan – groupe CLINEA/ORPEA
La clinique Cardiocéan organise une réunion dès le début du séjour des nouveaux entrants afin d’aborder les différentes caractéristiques de leur prise en charge et de répondre à l’ensemble de leurs questionnements. Cette rencontre précoce et collégiale dans le parcours de soins permet d’optimiser le séjour du patient, mais également de soulager le personnel soignant qui évite ainsi de répondre à des questions récurrentes.
Les objectifs de cette réunion d’accueil sont :
• Expliquer aux patients l’offre de soins de la clinique. Cette explication se faisant quelques jours après l’admission, les patients commencent à connaitre la structure et les questions posées sont donc plus pertinentes.
• Énumérer et expliciter leurs droits aux patients, car beaucoup d’entre eux ne les connaissent pas en arrivant à la clinique. Cette réunion permet également de mettre en relation le patient et l’équipe soignante et administrative.
• Promouvoir la qualité de service de l’établissement. Cette réunion d’accueil permet une attitude active du patient dans sa prise en charge, ce qui est primordiale dans la mesure où l’objectif premier de la clinique est l’autonomie du patient à sa sortie.
Une seconde rencontre a lieu à la fin du séjour, dans les mêmes conditions, afin d’informer les patients des modalités de retour à leur domicile ainsi que du parcours de sortie, tant médical que para-médical.
Le coût de la réalisation de ce projet est nul dans la mesure où il implique seulement le temps de travail des collaborateurs assurant l’animation de ces réunions (30 à 45 minutes/semaine), et que ce temps-agent est largement compensé par les non-sollicitations de personnel qui en découle.
La communication auprès du patient sur la fréquence et le contenu de la réunion s’effectue via le livret d’accueil. La plus-value : un taux de satisfaction important et très peu de réclamations.
2 / L'annuaire des représentants d'usagers de Poitou-Charentes - CISSPC
Le Collectif Interassociatif sur la santé de Poitou-Charentes (CISSPC) crée un annuaire régional des représentants d'usagers. L’objectif du projet est de mettre à la disposition de l’ensemble des associations d’usagers un document qui comporterait, de façon exhaustive, les coordonnées des responsables des usagers dans tous les établissements de santé publics et privés de la région ainsi que dans toutes les instances de santé.
Cet annuaire sera diffusé à l’ensemble des instances de santé, des associations de Poitou-Charentes et des établissements de santé.
Il permet de mieux cibler les responsables des usagers afin de pouvoir notamment leur proposer les formations nécessaires à l'exercice satisfaisant de leurs fonctions, et d’une façon plus générale faciliter la mise en place de la démocratie sanitaire.
Pour réaliser le projet, le CISSPC a mis en place un groupe de travail composé de trois membres du collectif et d’un élève de master II en Droit sanitaire et social. Il avait pour mission de réaliser un état des lieux le plus précis possible de la représentation des usagers au niveau régional.
Cet état des lieux a été effectué grâce à des interventions écrites et téléphoniques auprès de toutes les associations adhérentes et non adhérentes au CISSPC ; les établissements de santé ont également été avertis de cette démarche.
3 / L'espace des usagers - Convention CHU Poitiers, CH Angoulême et CISSPC
En ce qui concerne l’espace des usagers du CHU, le projet est porté par :
Le centre hospitalier universitaire
2 rue de la Milétrie
86000 Poitiers
Interlocutrice : Mme Nadège Louis, cadre supérieur de santéLe CISS Poitou-Charentes
Maison du Nil
138 route de Bordeaux
16000 Angoulême
Interlocuteur : M. Galland, président du CISSPC
La circulaire DHOS de décembre 2006 relative aux recommandations pour la mise en place d’espace des usagers, de maisons des usagers au sein des établissements publics de santé prévoit la mise à disposition par les CH de locaux aménagés, permettant de recevoir les usagers et les patients de l’établissement.
Dans ce cadre, des établissements de la région (CH d’Angoulême et CHU de Poitiers) et le Collectif interassociatif sur la santé de Poitou-Charentes (CISSPC) ont signé une convention prévoyant l’animation de ces espaces des usagers par les bénévoles des 37 associations adhérentes au CISSPC afin :
• d’apporter une aide aux usagers et à leurs proches dans la recherche d’informations générales non médicales,
• d’informer les usagers sur leurs droits et leurs devoirs,
• d’orienter et d’informer les usagers sur des actions de prévention et d’éducation,
• de sensibiliser, d’informer et de responsabiliser les usagers du système de santé en répondant à leurs inquiétudes et interrogations au plus près de leurs attentes,
• et d’une façon plus générale de faire évoluer la démocratie sanitaire.
Les usagers sont informés de l’existence des espaces des usagers par :
• la diffusion de plaquettes (l’une permet notamment d’accéder à un numéro vert SANTE INFO DROITS),
• le livret d’accueil,
• la charte du patient hospitalisé,
la chaîne 20 du CHU de Poitiers.
Un bilan semestriel de l’activité de l’espace des usagers est établi par le bénévole nommé par le CISSPC en qualité de coordinateur (lien entre l’espace des usagers et l’établissement). Outre le bilan d’activité, le coordinateur met en place des initiatives communes pour promouvoir des actions du CISSPC en partenariat avec les directions.
Documents à télécharger:
Maison des usagers du CH-Angoulême Espace des usagers du CHU
4 / Information lors des foires-expositions régionales - CISSPC
Le Collectif interassociatif sur la santé de Poitou-Charentes (CISSPC), depuis plusieurs années déjà, participe aux foires-expositions de la région afin d’informer les usagers du système de santé de leurs droits.
L’organisation de débats et de discussions sur les stands du CISSPC permettent de se rapprocher des usagers et d’aller au devant de leurs attentes.
Cette modalité d’approche du public permet :
• de toucher tout public couvert par le système de santé,
• de promouvoir et défendre les droits des usagers et ainsi participer pleinement à la mise en place de la démocratie sanitaire,
• de faire connaître aux usagers les nouvelles modalités de prise en charge,
• de sensibiliser, informer et responsabiliser tous les usagers, malades et bien-portants, sur l’évolution du système de santé et sur la protection sociale,
• de faire connaître l’existence de représentants des usagers dans les instances régionales de santé et dans les établissements de santé publics et privés.
L’évaluation de ces démarches est effectuée par le biais d’une fiche d’entretien anonyme qui permet d’apprécier les besoins ainsi que les attentes des usagers.
Peuvent être labellisées, notamment, les actions qui favorisent :
• la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé
• le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prise en charge (TIC, exercice regroupé, etc.)
• l'implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients
• la transparence de l'offre de soins
• la participation des usagers à la définition des politiques de santé
Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Prix « Droits des Patients », lancé en 2010 à l'occasion de la journée européenne des Droits des Patients (18 avril). La deuxième édition de ce prix clôturera l’année 2011, avec la sélection nationale des meilleurs projets par un jury présidé par Marina Carrère d’Encausse, présidente du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ».
Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé (professionnels de santé, associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d’assurance maladie, mutuelles, agences, institutions, fondations…), ainsi qu'aux collectivités territoriales, et aux institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits des patients.
La Commission spécialisée dans le domaine des Droits des usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de Poitou-Charentes examinera les actions des candidats pour proposer leur labellisation par l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes. L'ARS Poitou-Charentes transmettra au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé les projets labellisés pour qu'ils bénéficient d'une visibilité nationale, et qu'ils concourent au prix du meilleur projet "2011, année des patients et de leurs droits".
Les actions qui auront obtenu le label seront valorisées par le Ministère de la Santé par les :
• Mise en ligne des projets sur le portail « 2011, année des patients et de leurs droits » avec une cartographie par région,
• Intégration des événements labellisés dans le calendrier général de l’année 2011,
• Actions de promotion éditoriales.
Comment concourir ?
Le porteur de projet :
• se connecte au portail www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr, sélectionne l’onglet « Label & concours » puis la rubrique « Proposez une initiative en vu de sa labellisation »
• Sélectionne la région Poitou-Charentes et remplit le formulaire en ligne
• Valide les informations. Un accusé réception lui est adressé ;
En parallèle, les informations liées au projet sont transmises à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Poitou-Charentes et à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). L’ARS Poitou-Charentes expertise alors le projet et informe la DGOS de sa labellisation régionale.
Une fois le label confirmé, la DGOS met en ligne les informations liées au projet sur le portail www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr, à la rubrique « En région », sur la base d’un article proposé à la publication et généré automatiquement.
2011, année des patients et de leurs droits : 2ème édition du prix « droits des patients »
La 2ème édition du prix « droits des patients » s’inscrit dans le prolongement de l’appel à projets relatif au label « 2011, année des patients et de leurs droits ».
Sa finalité est de récompenser les expériences exemplaires et les projets innovants en matière de promotion des droits des patients. Les projets éligibles à ce prix peuvent être :
• des projets labellisés au niveau national ou régional,
• des projets non labellisés mais qui sont d’envergure nationale et qui répondent au cahier des charges http://www.sante.gouv.fr/lancement-du-concours-2011-droits-des-patients.html
La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 1er novembre 2011 à 12h
La remise des prix aura lieu au ministère de la santé le 15 décembre 2011